Un article académique publié dans la Revue de droit du développement durable de McGill en 2018 soutient que l’existence de lois favorisant la protection de l’environnement peut mener à des structures ou à des résultats écologiques positifs. En revanche, l’application de telles lois n’est pas suffisante à la lumière des dangers climatiques contemporains. À cet effet, l’auteur(e) (...)

Lors de l'Assemblée générale des Nations Unies en 2017, le projet de Pacte mondial pour l’environnement a été présenté par le Président français, Emmanuel Macron. En mai 2018, l’ONU a adopté une résolution pour créer un groupe de travail pour l’évaluer. Une réunion ad hoc de ce groupe de travail s'est réuni du 5 au 7 septembre 2018. Les travaux ont essentiellement porté sur la (...)

Le 7 juin 2013, la loi fédérale mexicaine sur la responsabilité environnementale a été promulguée dans le journal officiel du pays. Cette loi est précisément relative à la protection de la Faune, à la gestion des déchets, à la gestion durable des forêts et des espaces humides et à la règlementation de la navigation maritime. La loi en question est entrée en vigueur le 7 juillet (...)

Le président Barack Obama a annoncé dans son discours du 25 juin 2013 à l'Université Georgetown un plan de lutte contre le changement climatique. La récurrence des catastrophes écologiques aux Etats-Unis et ailleurs, ainsi que leur coût chiffré en une centaine de milliard de dollars, ont été les fondements clées de changement de paramètre du Président Obama dans sa politique (...)

Le journal lemonde publie un un article qui évoque une étude américaine en ligne dans la revue " Proceedings of the National Academy of Sciences ". Selon les auteurs de cette étude, " Ces résultats indiquent que le thon rouge du Pacifique peut transporter rapidement des radionucléides d'un point au Japon vers des écorégions éloignées et démontrent l'importance des animaux (...)

Le Clean Water Act, loi fédérale américaine relative à la protection des eaux, pourrait exposer BP ainsi que les autres responsables de la marée noire dans le Golfe du Mexique à des amendes très élevées car non plafonnées. Les indemnités pour les dommages économiques sont, quant à elles, plafonnées à 75 millions de dollars.l' Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) (...)

Aux Etats-Unis, le centre de formation juridique assisté par ordinateur CALI), un consortium universitaire non lucratif, avec le soutien du centre Berkman d'Harvard, vient de lancer une ressource partagée " Legal Education Commons " (LEC) Celle-ci offre du matériel pédagogique juridique gratuit et en texte intégral qui peut échangé et utilisé, sous licence Creative Commons (...)

21 villes américaines ont annoncé, dimanche dernier, leur engagement à mesurer et à révéler la quantité d'émissions de GES qu'elles génèrent. Les villes produisent à elles seules plus de 70% des émissions mondiales de GES. Né d'un partenariat entre le " Carbon Disclosure Project " et le " ICLEI- Local Governments for Sustainability ", le CDP Cities project souhaite inciter (...)

Jeudi, le 7 août 2008, le ministre de l'environnement du Canada a félicité les autorités du Canada et des États-Unis pour leur victoire dans le cadre de la lutte à la contrebande d'ivoire. Au terme d'une enquête transfrontalière de longue haleine, une contrebandière a été arrêtée puis condamnée à purger une peine de cinq ans d'emprisonnement dans une prison fédérale américaine et (...)

Le 22 février 2008, l'Instituto de Derecho Ambiental, l'Asociacion Vecinal Jardines del Sol et Colonos de Bosques de San Isidro ont déposé une communication à la CCE dans laquelle ils alléguaient que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation environnementale dans le cadre du déploiement du projet immobilier La Ciudadela. Selon ces instigateurs, (...)