Les Professeurs Beurier et Tannar ont ouvert autour du thème d'une Convention sur l'origine tellurique de la pollution des mers et des océans. Après avoir souligné la nécessité d'un système souple, afin " d'avoir un pied dans la porte plutôt que pas de pied du tout ", le Pr Beurier a souligné la faiblesse juridique des textes. Il souhaite que des réponses différentes soient apportées, et adaptées à chaque polluant et à chaque écosystème marin, ainsi qu'aux divers niveaux de développement.

Il a expliqué les trois principales " portes d'entrée " de cette pollution marine : les rivages, les cours d'eaux et les retombées atmosphériques, qui sont souvent difficiles à cerner, tant scientifiquement que juridiquement.

Il a proposé une Convention qui établisse un cadre plancher de protection, et que toutes les eaux océaniques soient concernées, territoriales et internationales. Il propose de passer de la limite de salure des eaux à une limite de remontée de la marée, et de mettre en place un principe de pollueur payeur, avec un fonds pour les pollueurs repentis.  Cette Convention reposera sur un Secrétariat, une commission scientifique et administrative pour la coordination et l'action régionale. Les décisions qui y seront adoptées par consensus seront obligatoires, afin de favoriser la coopération.

Il a été proposé par le Pr Tannar, d'adopter un protocole additionnel pour augmenter le niveau de la Convention au fur et à mesure des urgences et des capacités des Etats, avec des obligations précises et chiffrées.  Les six premiers pouvant être :

1.     Un protocole sur les rejets, sur le niveau de rejet des polluants, en plus de la liste de la Convention

2.     Un sur l'ensemble des bassins hydrographiques versants

3.     Un sur les eaux usées

4.     Un sur la surveillance continue, pour aider les Etats en difficulté à renforcer leurs capacités

5.     Un sur les politiques publiques et les investissements prioritaires

6.     Un sur la responsabilité des Etats aux manquements graves, causant un dommage certain.

Il a ensuite rappelé que 80% de la pollution du milieu marin provient de la pollution tellurique, qui est pourtant la moins combattue. Il a regretté l'insuffisance des textes régionaux, et proposé d'élargir ces textes aux Etats non côtiers dans un texte de portée mondiale pour combler les lacunes et assurer un contrôle efficace de son application par le biais d'un organe instauré par le Secrétariat.

[PROCESSERIO2012]