Le rapporteur M. Patrice TALLA a montré qu'il était nécessaire de faciliter l'accès aux ressources naturelles dans toute leur diversité. Le droit à l'alimentation est prévu dans le Pacte international sur les droits économiques et sociaux de 1966 et a fait l'objet d'un texte non contraignant de la FAO. C'est le cas, estime-t-il, des directives volontaires de la FAO sur le droit à l'alimentation de 2004. Ces directives proposent des orientations pratiques sur la mise en oeuvre de ce droit à l'alimentation et donne un guide aux Etats pour qu'ils puissent assumer leurs responsabilités. Il a aussi précisé que des directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts revêtaient une grande importance. C'est par des conférences sous régionales que les directives ont été finalement élaborées sur la base des rapports publiés lors des conférences sous régionales. Les objectifs de ces directives sont d'améliorer la gouvernance de ces terres et de promouvoir la coopération entre Etat et autres collectivités. Il note que le droit à l'alimentation est reconnu dans certaines constitutions nationales et fait l'objet d'une garantie implicite à travers d'autres droits. C'est le cas en Afrique du Sud, au Costa Rica et au Népal. Il propose que le droit à l'alimentation adéquate soit reconnu. A cet effet, il faut promouvoir et sécuriser les investissements publics et privés. Les discutants Mademoiselle Armelle Guignier et M. Joao Akira Omoto ont défendu les mêmes idées et ont mis l'accent sur la reconnaissance du droit à l'alimentation.

[PROCESSERIO2012]