Le dernier numéro de la Revue de l'environnement (n°193) est disponible. Au sommaire de ce numéro :
- Les enseignements de Xinthia : liberté de zoner pour l'Etat, par Raphaël Romi
- Le phénomène d'internormativité en droit de l'environnement. Illustration par l'utilisation des énergies renouvelables en mer, par Adélie Pomade
- La Cour de cassation crée une voie de recours contre les décisions d'immobilisation de navires pollueurs, par Dominique Guihal
- DUP : une jurisprudence constante et inéquitable, par Simon Charbonneau
- Le règlement n°297/2011 du 25 mars 2011 fixe des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
- Risques naturels & technologiques, Droit Nucléaire
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07/10/24 à 12h30 GMT