Le dernier numéro du Journal of International Economic Law (Vol. 15, no. 2, juin 2012) contient une contribution de Luca Rubini, intitulée "Ain't Wastin' Time No More: Subsidies for Renewable Energy, The SCM Agreement, Policy Space, and Law Reform". L'auteur s'interroge sur la question de la compatibilité des subventions en matière d'énergies renouvelables avec le cadre juridique de l'OMC. L'article met en évidence le caractère incertain et insuffisant de ce dernier donnant lieu à des différends en constante augmentation.
Pour en savoir plus (775 hits)
07/10/24 à 12h30 GMT