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15/ Colloque Rio +20 (Limoges) - Jeudi 29/09 (pm) - Session parallèle - Le projet de convention sur l'exploitation pétrolière offshore



  • Lucien CHABASON (Conseiller auprès de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Président du plan bleu pour la Méditerranée, France) a mis en lumière le fait qu'il existe en matière d'exploitation pétrolière offshore un certain vide juridique ou plus exactement un quasi-vide juridique. Ce point a d'ailleurs été également souligné par son discutant  Jean-Pierre BEURIER (Professeur de Droit, Université de Nantes, France). En effet, si certaines conventions font référence à ce domaine, elles sont très peu nombreuses - parfois les initiatives dans ce sens ont même été avortées - notamment en comparaison avec les nombreuses conventions s'appliquant dans le domaine du transport des hydrocarbures. Dans le cadre de ce thème, l'accent a également été mis sur le rôle de l'OMI. Une demande étatique a été ainsi faite à l'OMI de se saisir de la question de la responsabilité en matière d'exploitation pétrolière offshore.

    Le Professeur Jean-Pierre BEURIER s'est quant à lui attaché à mettre en lumière les nombreuses garanties demandées par les cocontractants dans le cadre de l'exploitation des plateformes pétrolières offshore, telles que l'assurance que la zone en question n'est pas, en terme de souveraineté, une zone contestée, tout en soulignant l'absence des considérations environnementales.

    Selon lui, le projet de Convention sur l'exploitation pétrolière offshore doit comprendre certains éléments :

    -       le principe de l'étude d'impact pour montrer le danger de telles exploitations sur la qualité de l'eau ;

    -       l'inspection par des tiers (ex. une agence) ;

    -       Au niveau national, la création de commissions des ressources minières ;

    -       Les modalités et technologies de forage ;

    -     Et enfin, le principe d'une responsabilité objective pour responsabiliser les Etats

    [PROCESSERIO2012] 

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