La Cour des comptes a publié son rapport le 18 janvier 2012 relatif au bilan du Grenelle de l'environnement. Ce rapport met en exergue les lacunes de ce bilan. D'une part, la Cour constate que l'Etat n'a pas engagé les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre du Grenelle. En effet, sur la période 2009-2011, l'Etat avait prévu d'y investir 4,5 milliards, mais seulement 3,5 milliards l'ont été effectivement. D'autre part, selon la Cour, le volet fiscal de la gestion du Grenelle n'a pas été satisfaisant. La fiscalité n'a pas été équilibrée contrairement à ce qu'avait prévu le gouvernement. La fiscalité n'a finalement représenté que 2,5 milliards pour la collectivité. Ce qui est loin des frais investis par l'Etat. C'est le mécanisme " bonus-malus " qui n'a pas tenu ses promesses : Il y a plus de bonus versés par l'Etat que de malus récoltés. Ce mécanisme a créé un déséquilibre de plus de 1,5 milliards, même si cela a permis la diminution des émissions moyennes de gaz carbonique des véhicules. La Cour affirme aussi que dans d'autres domaines tels que l'agriculture, les objectifs ne pourront pas être atteints. Pour plus de détails, voir la synthèse du rapport sur :
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09/08/24 à 08h48 GMT