Stéphane Doumbé-Billé a fait un rapport  sur l'atelier " droit et développement  durable ". Ce rapport rend compte de ce qui a été le résultat de la rencontre des juristes à Limoges du 29 septembre au 30 octobre dernier. Lors de cette rencontre, les juristes se sont réunis par delà les civilisations. 14 pays francophones y étaient représentés.

Des recommandations ont été adoptées dans 4 grands domaines :

-       Le cadre institutionnel du développement durable et de la gouvernance. Les recommandations abordent par exemple la création d'une organisation mondiale de l'environnement, la transformation du Conseil économique et social et en un Conseil économique, social et environnemental, l'institutionnalisation de la place et du rôle de la société civile.

-       l'économie verte dans le cadre du développement durable et l'élimination de la pauvreté. Les forêts, les énergies durables et alternatives, le tourisme durable sont des thèmes qui ont été abordés par les recommandations.

-       Les droits de l'homme et le développement durable. Il a par exemple été proposé de consacrer un principe de non régression en matière de protection de l'environnement.

-       Les nouveaux traités environnementaux. Le but étant de consolider le corpus juridique. Ont par exemple été proposés, des projets de convention sur les sols, sur les évaluations environnement ou encore sur les pollutions marines et telluriques.

Enfin, la réunion des juristes a débouché sur l'Appel des juristes qui contient un message politique et à travers lequel on retrouve une convergence avec le forum de la Francophonie via la préoccupation de protéger l'environnement. Il rappelle le lien entre la paix, la sécurité, le respect des droits de l'homme et la protection de l'environnement.

Les juristes appellent ainsi à combler les lacunes du droit et à s'engager dans le processus de l'élaboration conventionnelle.

[FFPR2012]