Une étude du Professeur Jacques-Henri Robert a été publiée dans la revue " Responsabilité civile et assurances ".
Dans cette article, le Professeur J.-H. Robert traite, d'une part, " [l]es sanctions réparatrices et préventives des dommages écologiques selon la loi ", et d'autre part, " [l]'ineffectivité des sanctions réparatrices et préventives des dommages écologiques ". (J.-H. Robert, " Le droit de l'environnement ", Responsabilité civile et assurances, n° 5, mai 2013, dossier 28).
Source : http://www.lexisnexis.com/fr/droit/
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09/08/24 à 08h48 GMT