Retour sur la fonction du developpement durable, il s'agirt de revenir sur la notion de developpemet durable. le developpement durable n'est pas une notion a ignorer en droit international, il a une nature fluide et imprecise il est donc incapable d'etre a la base d'obligation pour les Etats. il est indeniable que le developpement durable et la jurisprudence joue un role important dans le developpement de la notion. selon elle il s'agit d'une norme primaire qui est capable d'encadrer le comportement des etats.
les fonctions herméneutique du deveoppement durabe: il est une finalite, un objectif a atteindre qui repose sur l'equite intra-générationnelle et l'equite inter-générationnelle mais le développement durable est plus que la somme de ces deux principes. C'est un principe d'integration.
C'est aussi un principe évolutif qui évolue selon le niveau de développement d'un Etat. Pour pouvoir fonctionner le contenu du developpement durable doit pouvoir évoluer. C'est cette maléabilité qui en fait un outil spécifique pour le juge.Le developpement durable vient aussi faciliter la mise en balance d'interets opposés comme ce fut le cas dans l'affaire Gabcykovo Nagymaros. le developpement durable tend a se cristalliser en tant qu'outil auquel le juge fait recours mais le limiter a une fonction hermeneutique c'est a dire interprétative est trop limite.
L'objectif de développement durable s'adresse aux Etats: les Etats sont dans l'obligation de mettre en oeuvre les moyens d'atteinte du développement durable, cette obligation de moyen est nécessairement adapté aux politiques propres au développement durable. Concernant le mode opératoire des moyens pour atteindre le developpement durable la jurisprudence semble déjà identifier des moyens.
[SFDI14]
09/08/24 à 08h48 GMT