Lors de son intervention, le professeure Gabrielle Marceau a décrit la manière dont le développement est conçu dans les « murs » de l’OMC, et notamment à travers sa jurisprudence.
Apres avoir rappelé l’importance de la notion de développement qui est à la base des règles du système GATT/OMC, mais également pour les négociations en cours, le professeure Marceau s’est basée sur 4 des affaires phares de l’organe de règlement des différends pour mettre en évidence l’échec du système généralisé de préférence mis en place dans les années 70. En effet, la catégorie « pays en développement » ne confère plus aujourd’hui l’uniformité ou pour le moins l’homogénéité suffisante pour faire preuve d’une efficacité suffisante, de grandes disparités existant aujourd’hui entre les pays composants cette catégorie.
Toutefois, contrairement au domaine des investissements internationaux, en matière de commerce international, une vraie place est reconnue au développement.
[SFPDI14]
09/08/24 à 08h48 GMT