M.Forteau, rappelle tout d’abord les 10 sujets inscrits à l’ordre du jour de la Commission du Droit International et un nouveau sujet à inscrire concernant la Convention sur les crimes contre l’humanité. Par la suite, le professeur a mis en avant deux sujets inscrits à l’ordre de la CDI, à savoir la protection des personnes en cas de catastrophe et l’expulsion des étrangers. Celui-ci a aussi souligné l’importance du thème de l’identification de la coutume à discuter au mois de juillet avec la discussion du critère de « la pratique disponible ». Finalement, il a exposé le développement comme thème de la codification au sein de la CDI et surtout le sujet de la protection de l’atmosphère qui est inscrit à l’ordre du jour à la condition de ne pas traiter la responsabilité des Etats et le transfert de technologie.
09/08/24 à 08h48 GMT