Une cinquantaine de pays ayant ratifié le protocole de Nagoya. Il vise à encadrer l'utilisation des ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (APA) découlant de leur utilisation. Ce Protocole de Nagoya (Japon) entrera en vigueur le 12 octobre 2014, soit 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Sur les 92 signataires, 41 Etats, dont la France, n'ont pas encore ratifié le protocole.
"Les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des applications et de la commercialisation subséquentes sont partagés de manière juste et équitable avec la Partie qui fournit lesdites ressources", prescrit le protocole.
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09/08/24 à 08h48 GMT