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Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le contrôle de la loi relative aux OGM

    • Un rapport d'information de la Commission des affaires économiques, enregistré jeudi 7 octobre à l'Assemblée nationale, révèle que la majorité des dispositions de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ne sont pas applicables. Il souligne également les nombreuses interrogations qui existent sur les textes d'application en cours d'élaboration.

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