Kwangyoun LEE (Professeur à l'Université de Sungkyunkwan à Séoul, Corée du Sud), rapporteur, a insisté sur le fait que le projet de Convention doit être un projet holistique. Il s'est ensuite attaché à donner les points clés de ce projet de convention mondiale sur le paysage. Elle aurait pour but de de promouvoir la sécurité, la qualité de vie, la protection, la gestion et l'aménagement des paysages de manière holistique dans le monde. Elle permettrait également de définir le paysage de manière générale. Par ailleurs, serait créé un " Comité du patrimoine mondial " coopérant avec les organisations nationales, internationales et non gouvernementales. Enfin, pour atteindre ce but, elle préconise l'adoption d'outils juridiques innovants et interdisciplinaires.

Jessica MAKOVIAK (Maitre de conférences en droit public à la Faculté de Droit et des Sciences Economique, CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges, France) revient sur certains éléments du rapport de M. LEE. Tout d'abord, elle précise un élément de contexte : le projet de Convention est en " stand by " puisque le Conseil exécutif de l'UNESCO a décidé de reporter sa discussion devant l'Assemblée générale. Elle met également en lumière l'une des caractéristiques de ce Projet qui réside dans le fait qu'au départ, il s'agit d'un projet d'architectes paysagistes. Par conséquent, il appartient aux juristes doivent se saisir de ce projet.

Elle évoque ensuite la justification et les enjeux d'un tel instrument. Comme pour M. LEE, selon elle, cet instrument doit avoir un but holistique. Il permettrait de dépasser l'approche sectorielle jusqu'à ce jour dominante en la matière et engloberait les paysages dans leur ensemble. Le texte proposé a donc pour but de protéger le paysage en tant que tel. Elle s'attache donc à caractériser le paysage. Ce dernier peut ainsi être un concept social (élément d'identification des populations à un territoire), démocratique (car il s'agit d'une notion subjective et la participation de population est indispensable pour dépasser cette subjectivité), dynamique (car le paysage est instable mais sa gestion peut être durable). Les Etats quant à eux, rejettent la notion de patrimoine commun.

Oriol PORCEL MONTANÉ (Directeur du Réseau européen des pouvoirs locaux et régionaux pour la mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage), second discutant s'est plutôt attaché à mettre en lumière 5 points qui, selon lui, doivent être respectés dans l'élaboration d'une Convention mondiale sur le paysage :

-       Une nécessaire reconnaissance de l'identité culturelle des régions et des pays.

-   Le rapport direct et très étroit du paysage avec la qualité de vie des populations.

-       La consécration que le paysage doit englober tous les paysages.

-       L'existence de dispositions portant sur les stratégies générales d'action.

-       L'importance de la coopération entre tous les acteurs ayant un rôle dans le domaine du paysage et coopération internationale entre les institutions

Toutefois, quant à la forme de ce texte, il souligne le fait que le débat n'est pas tranché et qu'il le sera au cours des débats de samedi. Néanmoins, se pose la question de la forme : quel type de texte adoptée ? Le point n'est pour le moment pas tranché, il le sera au cours des débats samedi. Mme MAKOVIAK a pourtant déjà évoqué son penchant pour l'adoption d'une convention cadre.

[PROCESSERIO2012]