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Pacte pour une meilleure gestion des bassins



  • Communiqué du RIOB du  16 mars 2012

    Initié par le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB), ses réseaux régionaux en Afrique, Amérique, Asie, Europe et Méditerranée, et les 12 Comités de Bassins français de Métropole et d'Outre-Mer, ce " Pacte Mondial " a été signé le vendredi 16 Mars 2012 à Marseille par 69 organismes de tous les continents, dont les bassins concernent 33 Pays.

     Les signataires s'engagent à appliquer dans leurs bassins respectifs les principes de gestion reconnus comme les plus pertinents et les plus efficaces à partir  de l'expérience acquise sur le terrain par les organismes-membres du RIOB depuis maintenant plus de 18 ans.

     Ils affirment en préalable que les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères, qu'ils soient locaux, nationaux ou transfrontaliers, sont bien les territoires appropriés où doit être organisée la gestion solidaire des ressources en eau, des écosystèmes aquatiques et de toutes les activités liées à l'eau, afin de pouvoir faire face aux changements globaux liés à l'augmentation rapide de la population mondiale, aux migrations, à l'urbanisation croissante, au changement climatique....

     Ils encouragent les Pays riverains partageant les bassins des fleuves, lacs et aquifères transfrontaliers à organiser une gestion concertée, à signer les accords de coopération indispensables et à créer les institutions nécessaires à leur application.

     Ils expriment leur volonté de s'engager, au côté de leurs gouvernements nationaux et des institutions internationales, pour:

    * agir pour améliorer la gouvernance de l'eau, faciliter la création d'organismes de bassin là où ils n'existent pas encore, renforcer les organismes existants, aider les autorités concernées à procéder aux réformes qui seraient utiles et à élaborer des politiques de gestion durable de l'eau et les programmes nécessaires à leur application concrète sur le terrain,

    * organiser le dialogue avec les parties prenantes reconnues au niveau de leurs bassins et assurer leur participation effective, afin d'atteindre une vision véritablement partagée de l'avenir, de dégager les accords nécessaires sur les priorités et les moyens à mobiliser, coordonner les initiatives et les projets, analyser les résultats obtenus,

    * faciliter, sur la base d'un état des lieux préalable, l'accord des différents acteurs sur "cette vision partagée de l'avenir de leur bassin " et à élaborer, dans la concertation et la transparence, des plans de gestion ou des schémas directeurs de bassin pour fixer les objectifs à atteindre à moyen et long terme,

    * élaborer des programmes d'actions et d'investissements successifs qui répondent aux priorités économiques, sociales et environnementales des bassins, fixées dans les plans de gestion et à mettre en place des mécanismes d'évaluation  de leurs résultats basés sur des indicateurs de performance adaptés,

    * mieux valoriser l'eau et veillez à une utilisation économe de cette ressource rare en assurant un meilleur contrôle de la demande, en encourageant l'adoption d'usages plus efficients et selon le cas, le recours à des ressources non conventionnelles, la réutilisation des eaux usées traitées ou la recharge artificielle des aquifères, en particulier, pour un développement durable,

    * mieux prendre en compte l'importance des écosystèmes et les services qu'ils rendent dans les décisions d'aménagement et de gestion des bassins,

    * mettre en oeuvre les actions prioritaires nécessaires, notamment dans les secteurs de l'eau potable, de l'assainissement, de la santé, de l'énergie, de l'agriculture et de la pêche, des transports fluviaux, de la protection contre les risques et de la préservation de la biodiversité, concourant ainsi au développement durable et à la lutte contre la pauvreté,

    * mobiliser, de façon appropriée et dans le cadre de mécanismes assurant leur pérennité, les ressources financières indispensables pour mener à bien ces réformes de gouvernance, assurer dans la durée une bonne gouvernance des bassins et réaliser les programmes d'actions et d'investissements nécessaires de tous les acteurs et en assurer un fonctionnement durable,

    * organiser dans chaque bassin, en collaboration avec les principaux  producteurs et gestionnaires de données, la collecte harmonisée des données dans le cadre de Systèmes Intégrés d'Information, qui soient permanents, fiables,  représentatifs, interopérables et faciles d'accès, permettant d'avoir une vision précise des situations rencontrées et de leurs évolutions,

    * soutenir les initiatives des institutions de coopération régionale pour l'harmonisation des politiques et des législations dans le domaine de l'eau et pour l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes d'actions concertés, notamment au niveau des bassins, et assurer  une veille des évolutions juridiques, comme c'est déjà le cas en Europe avec la Directive - Cadre ou la Convention d'Helsinki de1992,

    * renforcer la coopération institutionnelle et technique avec des organismes de  bassins homologues de leur région ou d'autres parties du Monde, notamment dans le cadre des réseaux existants au sein du RIOB, afin de diffuser rapidement les meilleures pratiques, développer conjointement des solutions innovantes et assurer la formation indispensable des différents acteurs impliqués,

    * organiser une meilleure liaison avec les organismes de recherche, afin de mieux orienter leurs travaux dans les domaines prioritaires qui concernent la gestion des bassins et diffuser rapidement leurs résultats sur le terrain,


    Les signataires ont souhaité que les bailleurs de fonds reconnaissent le rôle essentiel des organismes de bassin dans la gestion durable de la ressource en eau, en soutenant financièrement les projets liés aux engagements et principes énoncés ci-dessus.


     

    Ils se sont aussi engagés à rendre compte de leurs actions et à partager les progrès réalisés par leurs organismes de bassin à l'occasion du prochain Forum Mondial de l'Eau en 2015 en Corée, ainsi qu'à faire la promotion du Pacte auprès des organismes de bassin qui n'ont pas pu se rendre à Marseille pour les inviter à les rejoindre en devenant également et rapidement signataires.

    [FME6]

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