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La proposition de non régression du droit de l'environnement en difficulté à Rio.



  • Cette proposition a été initiée par les des Juristes et des associations de droit de l'environnement lors d'un colloque organisé à Limoges en janvier. Ils appelaient à la consécration d'un principe de non-régression en droit de l'environnement,

     Cette proposition a été Ssoutenue par le Forum francophone de Lyon en février dernier : " Les participants du Forum de Lyon ont relevé qu'en dépit de l'existence de nombreux cadres juridiques dans le domaine de l'environnement, il subsiste d'importantes lacunes à combler du fait de l'aggravation de certaines questions environnementales et de l'émergence de nouvelles (nanotechnologies, sols...). Ils appellent les États et gouvernements à la nécessité de consacrer un principe de non-régression en droit de l'environnement. "

    Cette proposition a été reprise par le groupe du G77 dans le texte de negociation.

    Mais un certain nombre de pays proposent la suppression du paragraphe pour des raisons variées  que l'opposition aux contraintes  environnementales n'explique pas seulement. Du côté de l'Union Européenne, l'opposition semble être la crainte que ce principe fasse jurisprudence et soit ensuite revendiqué pour d'autres sujets comme l'aide publique au développement.

    Mais cet argument indirect pourrait jouer négativement dans la négociation et donner un signal négatif.
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