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3. Colloque SFDE - Communication introductive



  • La communication introductive a été faite par Dinah Shelton, invitée d'honneur, Manatt/Ahn Professor of Law (emeritus), The George Washington University Law School, ancienne Présidente et membre actuel de la Commission inter-américaine des droits de l'homme (2010-2014), sur le thème: Environnement international et patrimoine commun de l'humanité

     

     

    Elle a tout d'abord rendu hommage à Alexandre KISS en soulignant son oeuvre : il a donné au droit international de l'environnement la structure, les principes qui font ce qu'il est aujourd'hui. Elle a également évoqué le cours qu'il a donné en 1982 sur le patrimoine commun de l'humanité. D'ailleurs, c'est cette même année que la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (CMB) a été adoptée, faisant elle même référence à la notion de patrimoine commun de l'humanité. Toutefois, la notion retenue par le Professeur KISS était plus large que celle de la CMB.

     

    Dinah Shelton a dans un premier temps abordé la relation entre le patrimoine commun de l'humanité (PCH) et l'intérêt général de l'humanité, ces deux idées étant liées puisque le PCH comprend l'intérêt de l'humanité. Elle a par ailleurs évoqué l'idée que de nombreux instruments reconnaissent l'environnement comme l'intérêt commun ou d'intérêt général de l'humanité (ex. : la Convention sur la chasse à la baleine, la Convention sur la diversité biologique (1992). Pourtant elle souligne également que l'intérêt général n'a pas de conséquence régulatrice spécifique et ne créée pas d'obligations juridiques.

     

    Elle revient également sur la notion de PCH affirmant qu'il a un contenu égalitaire,  un aspect temporel et qu'il peut être administré par divers mécanismes (autorité spéciales, organisation inter-étatique, Etats...). Elle met également en lumière l'existence d'un patrimoine négatif. La dégradation de la couche d'ozone entre par exemple dans cette catégorie qui implique alors une obligation de prévention, d'adaptation. On arrive alors au concept d'obligation communes mais différenciée, concept fondamental en droit de l'environnement.

     

    Dinah Shelton met ainsi en lumière l'idée selon laquelle l'évolution de la notion du PCH en droit international ne va pas toujours dans le sens de son renforcement.

     

    Dans un second temps, elle se pose la question de savoir par quels moyens le PCH ou l'intérêt commun de l'humanité peuvent-ils être reconnus ? Elle développe une réponse organisée autour de 3 mécanismes :

     

    -       L'élargissement du public trust ou de fiducie

    -       La reconnaissance de plus en plus répandue du droit de l'homme à un environnement sain

    -       La reconnaissance d'une personnalité juridique à la nature

     

    Elle conclut enfin son intervention en constatant que le droit progresse dans une direction favorable à la protection de la nature. Toutefois, une coordination entre les approches locales, régionales et internationale sont indispensables car les techniques et mécanismes utilisés en droit de l'environnement se retrouvent dans les différents ordres juridiques. Ce phénomène est par exemple constaté dans le cas des études d'impact.

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