La Circulaire de l'Organisation maritime internationale rendue publique le 23 janvier 2013 (BUNKERS.1/Circ.59 Convention sur la responsabilité civile pour les dommages liés à la pollution par les hydrocarbures de soute, 2001) annonce l'accession de la République tchèque à la Convention sur la responsabilité civile pour les dommages liés à la pollution par les hydrocarbures de soute de 2001. La Convention entrera en vigueur pour l'Etat accédant le 20 mars 2013.
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20/08/22 à 08h30 GMT