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La Grèce devant la CJUE pour une pollution par les nitrates



  • La Commission a introduit le 20 juin 2013 une requête contre la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), sur recommandation du Commissaire chargé de l'environnement, Janez Potoč. La Commission reproche à la Grèce de n'avoir pas désigné comme telles des zones vulnérables à la pollution par les nitrates, manquant ainsi à ses obligations en vertu de la directive " Nitrates " (directive 91/676 du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles). Un avis motivé à été envoyé par la Commission à la Grèce le 1er octobre 2012 lui demandant de désigner davantage de zones et d'élaborer des plans d'action pour remédier à la situation. Suite à cet avis motivé, la Grèce n'ayant désigné que quelques zones supplémentaires, la Commission a jugé ses efforts insuffisants et a saisi la CJUE. [AICDEAU-2013]
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