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Revue juridique de l'environnement n°2/2014 en ligne



  • Le second volume de la revue juridique de l’environnement pour l’année 2014 est disponible, tant en version papier que dans sa version numérique.

    Au sommaires de ce numéro :

    -       L’éditorial par Éric NAIM-GESBERT : « Un droit avec l’environnement »

    -       « L’environnement dans la nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014 » par Wahid FERCHICHI

    -       « Le principe de non-régression dans la jurisprudence récente du Tribunal Suprême espagnol : commentaire des décisions du 22 février 2012 (STS 3774/2009) et du 29 mars 2012 (STS 2000/2012) » par Marta FRANCH I SAGUER

    -       « L’ascension et la chute de l’utilisation de l’énergie nucléaire en Allemagne : les processus, les explications et le rôle du droit » par Gerd WINTER

    -       « Energies renouvelables et droit de l’Union européenne, entre marché (intérieur) et intérêt général » par Carlos Manuel ALVES

    -       « Le droit de l’Union européenne au défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer » par Frédéric SCHNEIDER

    L’accès à l’éditorial et au panorama de jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne est gratuit en ligne.

    [VEILPUBLI]

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