La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne les mesures visant à limiter les rejets des micro-plastiques dans l’environnement terrestre et aquatique. Consultation sur les intentions de restrictions pour les micro-plastiques Dans le cadre du plan d’action de l’Union européenne de 2015, en faveur de l’économie circulaire, les actions (...)

Atteindre zéro émissions carbone à l’horizon 2050 pour les industries lourdes européenne a été démontré possible d’après deux rapports de la Fondation Européenne Pour Le Climat. Si le projet est porté par une politique favorable à l’atteinte de cet objectif, ces industries pourraient faire contribuer leurs actions pour le projet européen de réduction des émissions carbone pour 2050 (...)

Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe veille à défendre les droits de l'Homme en recherchant des solutions aux problèmes de société? afin de garantir la stabilité de la Démocratie en Europe. Célébrant ses 70 ans cette année, c'est la Cour eruopéenne des Droits de l'Homme, juridiction chargée de veiller au respect de la CEDH, qui se charge de protéger les droits relatifs (...)

Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l’UE – l’impact d’une approche coordonnée Grâce à une coopération et à une coordination renforcées entre les autorités répressives au niveau de l’UE, des millions de produits contrefaisants et potentiellement nocifs ont été saisis et plusieurs réseaux relevant de la criminalité transnationale ont été démantelés. En première ligne (...)

Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes. La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent (...)

La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent contester en justice, devant une juridiction nationale, les décisions, actes et omissions d'autorités publiques en rapport avec le droit environnemental de l'Union. La Commission (...)

Une étude menée à l’échelle de l’Union européenne par l’Office de l’Union européenne pour la protection de la propriété intellectuelle (EUIPO) révèle que 97 % de tous les citoyens de l’Union estiment important que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes puissent protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail. Dans le cadre de cette étude, 26 555 participants (...)

Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, fondée sur une proposition de la Commission qui fixe des limites plus strictes pour les cinq principaux polluants en Europe. La directive entrera en vigueur le 31 décembre 2016. Une fois pleinement mise en œuvre, la directive permettra de réduire de près de 50 % d'ici à (...)

Fabrice Flipo - Christian Pilichowski et Corinne Morel-Darleux L’écologie, combien de divisions ? La lutte des classes au 21e siècle L’écologie d’aujourd’hui est plurielle. Mais quels sont les véritables clivages qui se cachent derrière la valse des étiquettes, entre décroissance, écosocialisme, buen vivir, croissance verte ou développement humain durable ? Face à ces différentes (...)

Un nouveau programme de développement post-2015 doit être formulé et approuvé lors du prochain sommet des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à New-York du 25 au 27 septembre prochain. Une délégation du Parlement s'y rendra et les députés préparent d'ores et déjà leurs contributions. Avant le débat en séance plénière à Bruxelles, le service web du Parlement (...)