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Documents de la 15ème session de l’Assemblée parlementaire paritaire de l’Accord de partenariat ACP/UE



  • Le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) en date du 25 octobre 2008 vient de rendre publics au titre des informations de sa partie C divers documents adoptés à l'issue de la 15ème session de l'Assemblée parlementaire de l'Accord de partenariat ACP/UE qui s'est tenue à Ljubljana (Slovénie) du 13 au 20 mars 2008 (JOUE, C 271, 25octobre 2008, p.p. 1-39). Doivent être particulièrement relevés, trois résolutions portant respectivement sur les conséquences sociales et environnementales des programmes d'ajustement structurel, les expériences du processus d'intégration régionales européennes pertinentes pour les pays ACP et sur les questions de sécurité alimentaires dans les pays ACP et sur le rôle de la coopération ACP/UE. La 1ère, est assez remarquable car elle fait le point de constats bien connus : (i) les politiques d'ajustement structurel ont pour objectif une croissance durable mais qu'elles ont échoué là où elles ont été mises en oeuvre du fait de conditions trop restrictives, sans prendre en considération la spécificité des pays destinataires ; (ii) ces derniers sont plus mal lotis qu'auparavant, particulièrement du fait de l'austérité qui a affecté le climat social et engendré l'instabilité politique ; (iii) la représentation des pays ACP est marginale dans les conseils d'administration de la Banque mondiale et du FMI. Le texte recommande alors un ensemble de mesures, parmi lesquelles la suppression des conséquences négatives des PAS, l'exclusion de la conditionnalité de politique économique dans les prêts, l'inscription du développement durable au rang de priorité centrale des réformes nationales, autour de ses composantes essentielles que sont la gouvernance, les droits de l'homme et les aspects environnementaux.

    La 2nde résolution fait le constat que l'intégration régionale est devenue un trait dominant du groupe ACP, du fait de l'appartenance des pays à une vingtaine d'accords d'intégration régionale. A partir de l'exemple européen, le texte fait des recommandations six points : la réconciliation et prévention des conflits ; les institutions et calendriers de l'intégration dans les pays ACP ; la coopération interrégionale ; la démocratie et la gouvernance ; l'économie et le commerce ; la coopération fonctionnelle. Dans la 3ème résolution, l'APP souligne l'importance du secteur agricole, la coopération ACP/UE dans ce domaine, les défis liés à la sécurité alimentaire et les réponses à y apporter. Sont notamment soulignés : un accès accru aux technologies modernes de l'information pour une meilleure information des agriculteurs ainsi qu'un droit à l'alimentation.

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