Un rapport d'information de la Commission des affaires économiques, enregistré jeudi 7 octobre à l'Assemblée nationale, révèle que la majorité des dispositions de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ne sont pas applicables. Il souligne également les nombreuses interrogations qui existent sur les textes d'application en cours d'élaboration.