Comme l'a souligné Baba Hamady Demé, allocataire-moniteur à l'Université Lyon 3, l'Etat au titre de sa souveraineté économique sur les ressources naturelles de son territoire, a la maîtrise des ressources énergétiques. Cette souveraineté a été reconnue dans les résolutions 1803 et 3481 de l'assemblée générale des Nations unies (cf.lien ci-dessous). Dès lors, dans le domaine des investissements, l'Etat conserve un droit à la nationalisation des moyens de production ou de distribution de l'énergie. Dans ce cadre, des différends sont susceptibles de naître, les règles applicables à leur règlement restent incertaines. Frédérique Lozanorios (ATER, centre de droit international) soulignait sur ce point que le Traité sur la Charte de l'énergie (cf.lien ci-dessous) prévoit certains mécanismes applicables en matière énergétique. Cette convention internationale est susceptible de transcender les incertitudes juridiques et les conflits d'intérêt et donc de jouer un rôle moteur. Le Traité offrant, par la voie d'une clause compromissoire, aux investisseurs un droit au recours soit devant les juridictions nationales de l'Etat hôte, soit devant les tribunaux arbitraux. Le droit international des droits de l'homme opère des incursions dans le contentieux des investissements, en particulier au regard des droits des investisseurs au procès équitable ou à la propriété. Ces incursions, présentées par le Professeur Habib Ghérari (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3), peuvent également être utilisées par l'Etat, en invoquant par exemple le droit à l'environnement, par des organisations non gouvernementales ou encore par la juridiction elle même. Ces différentes rencontres sont tirées de la jurisprudence assez maigre, les tribunaux arbitraux étant peu enclins à se laisser entrainer sur le domaine des droits de l'homme.

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