Mlle Kiara Neri (doctorante, ATER au Centre de droit international, Université Jean Moulin) a présenté une étude très complète de la question, à travers l'analyse de la jurisprudence internationale et française.

Dans l'affaire Gabcikovo Nagymaros le principe de la souveraineté sur les ressources naturelles apparaît en filigrane. Le droit à l'énergie comme l'exclusivité et la plénitude de souveraineté sur ses ressources naturelles, sous réserve du respect du droit international semble être ici affirmé.

La question d'un droit à l'énergie, face au droit des peuples a aussi été abordée à travers l'analyse de l'arrêt de la Cour inter américaine des droits de l'Homme. Le droit des peuples autochtones fixe une autre limite à la souveraineté des Etats sur ses ressources naturelles et donc sur l'énergie.

Concernant enfin la question d'un droit individuel à l'énergie, certaines pistes, reconnaissant un certain droit à l'énergie peuvent être identifiées, notamment un droit à l'énergie, composante du droit au logement.

Cependant l'existence d'un droit à l'énergie autonome semble contestable, même s'il semble être affirmé, au niveau interne, dans certains Etats. Le cas français a été étudié ici, à travers deux affaires jugées  par le juge administratif français relativement à l'application de la loi de 2000  sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité. Le juge administratif a refusé ici de reconnaître un droit à l'énergie.

Ainsi, même si l'intérêt au niveau national et au niveau international pour la question du droit à l'énergie est croissant, il n'est pour l'instant pas possible d'affirmer l'existence d'un tel droit autonome pour les individus.

[DEELDI]