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Le mode de gestion des services d'eau et d'assainissement : un choix crucial



  • Qu'on soit au Québec, en France ou en Afrique, la commune est souvent responsable de l'organisation de la gestion des services d'eau et d'assainissement. Les municipalités peuvent parfois se regrouper, suivant un cadre légal bien défini, et alors fonctionner en intercommunalité pour mieux assurer les services d'eau et d'assainissement.

     

    Ces services publics doivent garantir la continuité du service ainsi que l'égalité de traitement des usagers et être adaptables aux évolutions technologiques. Normalement, les services d'eau et d'assainissement refacturent à l'usager les prestations fournies.

     

    Regroupées ou non, les communes choisissent leur mode de gestion des services d'eau et d'assainissement. Elles peuvent opter pour la gestion directe ou pour la délégation de service. La voie privilégiée est normalement décidée en conseil municipal, à moins que l'Etat impose un mode particulier.

     

    La gestion directe est aussi appelée gestion en régie. Avec ce mode de gestion, la commune assure directement, avec ses propres moyens, l'ensemble des services (investissements, exploitation,...). Pour certaines interventions, la gestion en régie n'exclut pas de faire appel à des prestataires extérieurs.

     

    Si la commune opte pour la gestion déléguée, elle doit alors lancer un appel d'offres pour une mise en concurrence des entreprises. Et la délégation de service peut revêtir plusieurs formes : affermage, concession, régie intéressée ou gérance. Parmi ces divers modes de gestion déléguée, l'affermage occupe une place de choix : dans ce cas, la municipalité finance, réalise et reste propriétaire des infrastructures tandis que le délégataire ou le fermier exploite le service, assure la maintenance et le renouvellement des ouvrages et s'occupe de la facturation.

     

    Pour la France, en 2008, 47,5% des communes (30% de la population) ayant un service d'eau potable le géraient en régie. Pour l'assainissement, la gestion en régie rejoignait 65,7% des communes (48% de la population) ayant ce service. Dans les autres pays de la Francophonie, les chiffres sont très variables, souvent modifiés par la présence d'un office national des eaux.

     

    Il en est ainsi du Maroc. Dans ce pays, selon les communes, l'eau et l'assainissement relèvent de l'ONEP (Office National de l'Eau Potable), de régies (la RADEEF à Fès, la RAMSA à Agadir,...) ou a été confiée à un délégataire (Casablanca, Rabat,...). Au Québec, il apparaît nettement une tendance à rester en régie en eau potable et à partager les rôles entre régies et fermiers en assainissement.

     

     

     

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