Daniel Turp, ancien député de l'opposition souverainiste et professeur de droit, a déposé vendredi 13 janvier une requête devant une cour fédérale de première instance visant à faire déclarer illégal le retrait du Canada du Protocole de Kyoto. En effet, selon lui, le retrait du Canada du Protocole, annoncé le 12 décembre dernier, a été fait en " violation de l'obligation constitutionnelle de consulter, en application du principe démocratique, le parlement du Canada ".

En effet,  alors que  les parlementaires canadiens ont été consultés avant la ratification du Protocole et lors de l'adoption de la loi de mise en oeuvre,  aucun débat ni aucun vote n'a eu lieu avant l'annonce du retrait.  Selon M. Turp, cette décision est illégale " parce qu'elle va à l'encontre d'une loi du parlement qui n'a pas été abrogée, une loi qui existe encore et qui devrait être respectée ".

 [VEIJURIS]