Une journée technique sur la taxe pour la gestion des eaux pluviales, cadre réglementaire et retours d'expériences, aura lieu le 26 septembre à Paris. Elle est organisée par l'Office International de l'Eau (OIEau).
La gestion des eaux pluviales représente un véritable casse tête pour les collectivités aussi bien sur le plan technique que financier. Pour faire face aux débits importants et soudains générés par la pluie, les collectivités doivent construire et mettre en place diverses infrastructures.
Les ouvrages sélectionnés représentent des investissements colossaux qui doivent être financés par le budget général des collectivités. Face aux restrictions budgétaires, certaines ont parfois tendance à utiliser le budget annexe de l'eau et de l'assainissement reposant sur la facture d'eau. C'est pour faire face à ce problème qu'a été instaurée la taxe pour la gestion des eaux pluviales, taxe annuelle facultative.
Les objectifs de cette manifestation sont :
-Comprendre les enjeux liés à la gestion des eaux pluviales et à la taxe
-Connaître le contexte réglementaire
-Connaître les conditions de mise en oeuvre de la taxe
-Bénéficier des premiers retours d'expériences
Le programme de la journée est le suivant:
-Introduction : pourquoi mettre en place une taxe pour la gestion des eaux pluviales
-Contours de la compétence " eaux pluviales "
-Outils pour la gestion des eaux pluviales
-Focus sur l'outil taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
-Accompagnement et suivi de la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
-Etude de faisabilité pour la mise en place de la taxe : cas de la Roannaise de l'eau
-Création d'un service de gestion des eaux pluviales et mise en place de la taxe : retour d'expérience de la CA de Douaisis
-Gestion des eaux pluviales à la Communauté Urbaine de Dunkerque et opportunités de la mise en place de la taxe
-Préparation de la mise en place de la taxe : cas du syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres
-Débat autour de la mise en place de taxe " eaux pluviales "
Le public visé comprend les ingénieurs et techniciens de collectivité chargés de la gestion des eaux, les élus, les personnels de bureaux d'études,...
L'OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, organise régulièrement des journées techniques sur l'eau, profitant du fait qu'il a pour vocation de réunir l'ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.
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06/05/24 à 12h32 GMT