Dans le cadre de l'affaire Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan et Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière, le Nicaragua a fait une demande en indication de mesures conservatoires le 11 octobre 2013. Il précise que e la construction d'une route de 160 km le long de la rive du fleuve constitue une violation de l'ordonnance du 8 mars 2011. Il soutient que les travaux entrepris ont entraîné une charge sédimentaire du fleuve. Le Nicaragua précise que le Costa Rica a refusé de fournir les informations du projet et d'avoir procédé à une évaluation de l'impact sur l'environnement. Il ajoute de plus qu'une équipe d'experts environnementaux a été dépêchée pour inspecter le fleuve, confirmant que le Costa Rica n'a pas pris de mesures pour éviter les dommages causés. Le Nicaragua précise toutefois qu'il demande l'indication de mesures conservatoires uniquement dans le cadre de l'affaire Nicaragua contre Costa Rica pour empêcher un préjudice irréparable causé à ses droits. En conséquence le Nicaragua demande  à la Cour d'indiquer urgemment, pour éviter d'autres dommages causés au fleuve et évité d'aggraver l'actuel différend, des mesures conservatoires :

 

" 1) que le Costa Rica fournisse immédiatement et inconditionnellement au Nicaragua l'évaluation de l'impact sur l'environnement ainsi que tous les rapports techniques et évaluations concernant les mesures nécessaires pour atténuer les dommages graves qui pourraient être causés au fleuve ;

2) que le Costa Rica prenne immédiatement les mesures d'urgence suivantes :

a) réduire l'ampleur et la fréquence des effondrements et glissements de terrain dus à l'affaissement du remblai dans les secteurs où la route rencontre les pentes les plus escarpées, et en particulier dans les zones où se sont accumulés ou sont susceptibles de s'accumuler dans le San Juan les débris de l'érosion ou de l'effondrement des sols ;

b) éliminer ou réduire sensiblement les risques futurs d'érosion et de dépôt de sédiments à tous les points de passage de cours d'eau le long de la route 1856 ;

c) réduire immédiatement l'érosion du revêtement routier et le dépôt de sédiments en améliorant la dispersion du ruissellement des eaux provenant de la route, et en augmentant le nombre et la fréquence des structures de drainage de voirie ;

d) maîtriser l'érosion superficielle et les dépôts consécutifs de sédiments provenant de sols nus dans les zones exposées aux activités de dégagement, d'arrachage et de construction menées depuis plusieurs années ;

3) qu'il soit ordonné au Costa Rica de ne reprendre aucune activité de construction de la route tant que la Cour demeurera saisie de la présente instance."

Le Nicaragua ajoute qu'il "se réserve le droit d'amender ou de modifier les mesures sollicitées en fonction de l'évolution de la situation."

Le Nicaragua a fait sa demande alors que les audiences pour la demande de mesures conservatoires présentées par le Costa Rica avaient débuté. La Cour a donc décidé que les audiences publiques se dérouleraient du 5 au 8 novembre 2013.

 

Les audiences ont eu lieu du mardi 5 novembre au vendredi 8 novembre 2013.

 

Premier tour d'observations orales :

Mardi 5 novembre 2013 : 10 heures- 13 heures : Nicaragua

Mercredi 6 novembre 2013 : 10 heures- 13 heures : Costa Rica

Second tour d'observations orales

Jeudi 7 novembre 2013 : 10 heures- 11h30 : Nicaragua

Vendredi 8 novembre 2013 : 10 heures- 11h30 : Costa Rica.

[VEIJURIS]