Pour bien des pays en développement, les effets des changements climatiques se font déjà sentir et s’intensifieront dans les années à venir. Pour ces pays, dont les pays les moins avancés ou l’Alliance des petits États insulaires en développement, les mesures d’adaptation ne seront pas suffisantes pour limiter les catastrophes climatiques. Le manque de ressources financières de même que l’imprévisibilité des impacts du réchauffement planétaire rendent parfois l’adaptation impossible.

Les pays en développement demeurent vivement préoccupés quant à l’efficacité des Plans nationaux d’adaptation en raison d’un financement insuffisant. Afin de pallier les pertes économiques subis par les pays en développement – en plus des coûts associés à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques, on parle alors de pertes et préjudices.

Les pertes et préjudices sont liés de près à la question du financement, car un mécanisme international sur les pertes et préju­dices devrait prévoir un soutien financier spécifique et additionnel pour atteindre ses objectifs.

Les pertes et dommages sur un pied d’égalité avec l’atténuation

Depuis la conférence de Doha (CdP 18) en 2012, l’adaptation aux impacts des changements climatiques de même que les questions liées aux pertes et préjudices se sont imposées au même titre que l’atténuation.

La CdP 18 a permis une avancée majeure en ce qui a trait à la prise en compte des pertes et préjudices des pays en développement et vulnérables aux conséquences des changements climatiques. Les parties réunies à Doha avaient alors consenti à un mécanisme institutionnel sur cet enjeu. 

Puis, à Varsovie (CdP 19) en 2013, les négociations se sont achevées avec la création du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices. L’année suivante, à Lima (CdP 20), les parties ont adopté un ensemble de décisions pour opérationnaliser ce mécanisme.

Négociations dans l’impasse

Aujourd’hui, il n’existe toujours pas de consensus quant aux pertes et préjudices dans le texte de l’accord de Paris. Si la plupart des parties reconnaissent l’importance de cet enjeu, les États-Unis exercent une forte pression pour supprimer toute référence à la question des pertes et préjudices dans le texte.

En effet, les États-Unis souhaitent inclure des éléments de texte nouveau dans l’accord pour faire en sorte que toute inclusion des aspects entourant l’indemnisation et la responsabilité soit rendue impossible, et ce, de manière permanente.

Pourtant, les termes « indemnisation » et « responsabilité » ne se retrouvent dans aucun des articles liés aux pertes et préjudices. Les pays n’ont d’ailleurs pas tenté de réintroduire ces notions dans le texte.

Malgré l’insistance de la délégation américaine, l’exclusion explicite de cet aspect n’empêche pas que des poursuites judiciaires soient entreprises ou que des indemnisations soient exigées en dehors de l’accord de Paris, à travers d’autres mécanismes en vertu du droit international. Cette position de négociation ferme toutefois la porte au dialogue et à toute négociation dans le cadre de cet accord.

Le Canada se range derrière les États-Unis

Le Canada s’est démarqué des États-Unis en se ralliant au seuil de 1,5 °C plutôt que 2 °C comme limite de réchauffement. Le pays a également manifesté son soutien envers la défense des droits humains, des autochtones et de l’égalité des genres.

Or, aujourd'hui, le Canada affirme qu’il soutient la position américaine sur l’exclusion explicite des notions d’indemnisation et de responsabilité sur les pertes et préjudices. Le gouvernement canadien considère que les pertes et préjudices ont leur place dans le texte, mais souhaite également rallier les États-Unis dans l’accord. Il semblerait que ce soit dans cet esprit que le Canada appuie les Américains.

Alors qu’un nouveau texte est attendu ce mercredi, il reste peu de temps pour dénouer cette impasse.

Photo : avikroyblogs

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