La sécurisation du domaine scolaire (enceinte dans laquelle se déroulent les activitésscolaires) est une condition sans laquelle le bon déroulement des activités scolaires peut être compromis, au préjudice des acteurs du système éducatif. Malencontreusement, il est de constat que les domaines scolaires font de plus en plus l’objet d’intrusions violentes de la part de tiers. Les apprenants et leurs éducateurs sont de fait en danger et quelque fois l’intégrité du patrimoine scolaire même est menacée. Cette situation troublante de la quiétude des acteurs du système éducatif compromet le bon déroulement des activités éducatives. Toutefois, la règlementation en vigueur (code pénal, loi sur les débits de boisson, règlementation scolaire) ne permet pas une protection spécifique des espaces scolaires de sorte que l’administration scolaire ne parvient pas à sécuriser convenablement ces espaces dont il a la responsabilité entière.
C’est pour sécuriser les espaces scolaires et garantir davantage la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires que le décret n°2016-926/PRES/PM/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MENA du 03 octobre 2016 portant protection du domaine scolaire a été pris comme une règlementation spécifique protégeant les domaines scolaires.
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06/05/24 à 12h32 GMT