Le Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement a été réédité au mois de juin aux éditions Bruylant sous la direction de S. Doumbé-Billé et M. Prieur, avec le concours de H. Billaud et l'appui du CRIDEAU et de l'Université de Limoges. Il s'adresse tant aux magistrats, avocats, fonctionnaires qu'aux étudiants et chercheurs et vise à combler les lacunes de la publicité des actes juridiques dans certaines partie de l'espace francophone. La compilation en français de textes de droit international de l'environnement regroupant des traités bilatéraux et multilatéraux, et des résolutions, recommandations et déclarations a été revue et augmentée. La sélection des conventions a été déterminée par la qualité de partie d'au moins un État francophone. La compilation ne comprend pas les instruments adoptés dans le cadre de l'Union européenne. Les textes sont regroupés autour de cinq thèmes : principes et concepts fondamentaux ; institution universelles ; ressources naturelles et protection de la nature ; pollutions et nuisances ; espace et aménagement du territoire.
17/05/24 à 09h12 GMT