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Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit N°6



  •  L'eau et les cours d'eau. Communication d'Aude FARINETTI, Maitre de conférences

     La conférencière s'est interrogée dès le départ sur la pertinence et la portée des différences et convergences de différentes branches du droit dans leur approche de la question des cours d'eau. Si des divergences existent, notamment en matière de définition  de l'eau: parfois restrictive (dt intl ) ou parfois plus large (droit européen)

    Des tendances communes existent puisque l'eau ne peut se comprendre isolement de l'élément terrestre (notamment les équilibres écologiques) néanmoins ils subsistent des nuances qu'elle s'est attelée à montrer tout le long de sa communication, en suivant le plan ci-dessous :

    I. Le dépassement des cadres territoriaux traditionnels au profit des frontières naturelles

    A. un mouvement progressif au Cours de l'histoire

    B.  un mouvement confronté à des résistances variables

    1. des résistances facilement vaincues en droit interne et en droit internationale

    2. des résistances fortes en droit international

    II. le dépassement de l'approche traditionnellement sectorielle au profit de l'approche globale des problématiques

     en droit interne et européen : la globalisation au service d'une approche unitaire de l'eau et des cours d'eau

    [AICDEAU-2013]

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