La Commission du développement durable du Sénat français, présidée par M. Alain Houpert a rendu public son rapport relatif à la prorogation du mécanisme d'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers. La proposition de nouvelle loi en ce sens a été unanimement acceptée par la Commission.
Pour consulter le rapport (522 hits)
09/08/24 à 08h48 GMT