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Bulletin jurisprudentiel mars 2013

    • L'APDI est heureuse de vous présenter son Bulletin jurisprudentiel pour mars 2013.

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    Précédemment dans la thématique Droit

  • Bulletin des publications de l'APDI (avril 2013)
    30/04/13 à 23h28 GMT
  • Bulletin "Eau" de l'APDI d'avril 2013
    30/04/13 à 19h00 GMT
  • Classement de l'enquête sur le cartel de la distribution d'eau en France
    30/04/13 à 18h44 GMT
  • Enquête sur la gestion de l'eau par les collectivités
    30/04/13 à 18h27 GMT
  • Avis du CESE sur la gestion de l'eau en agriculture
    30/04/13 à 17h53 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  
    19/11/21 à 09h12 GMT
  • Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée
    11/10/21 à 12h28 GMT
  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
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