Le nouvel arrêté tarifaire pour l'éolien terrestre est paru au Journal officiel du 1er juillet, accompagné de l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
"La filière retrouve un cadre économique stable et sécurisé", se félicite le Syndicat des énergies renouvelables (SER) en réaction à cette publication.
Ce nouveau texte réglementaire vient combler le vide laissé par l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2008 par le Conseil d'Etat fin mai. Cette annulation, à l'initiative de la fédération d'associations anti-éolien "Vent de colère", résultait d'un vice de forme : la France avait omis de notifier le texte à la Commission européenne alors qu'il s'agissait d'une aide d'Etat.

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