La Belgique, à l'instar des pays de l'OCDE et de l'Union européenne, souhaite désormais enfouir ses déchets radioactifs. L'article du 1er avril 2020 « Consultation du public sur le projet de plan de l'Organisme national des déchets radioactifs » sur le portail fédéral Belgium.be, explique cette démarche. Le plan de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles (...)

Le Conseil a adopté le 19 juillet la "directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs" proposée par la Commission le 3 novembre 2010. Cette directive établit des normes contraignantes pour la gestion des déchets radioactifs dans l'Union européenne (en ce qui concerne notamment les centres de stockage définitif des déchets provenant des centrales nucléaires) (...)

Ancienne mine de sel utilisée entre 1967 et 1978 comme centre de recherche nucléaire sur le stockage définitif et exploitée selon le droit minier, le puits de Asse sous le feu des médias depuis juin 2008 sera dorénavant considéré comme un centre de stockage définitif de déchets radioactifs et dépendra donc du droit atomique.Cette décision est le fruit d'un accord pris le 4 septembre (...)

IP/04/1080 Bruxelles, le 8 septembre 2004 Sûreté nucléaire et gestion des déchets radioactifs: la Commission confirme la nécessité d’un cadre réglementaire au niveau communautaire La Commission a proposé aujourd’hui une version révisée de deux textes législatifs visant à créer une nouvelle législation communautaire dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires (...)

Dans une résolution non contraignante sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, le rapporteur, M. Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA (PPE-DE, E) souligne que des actions doivent être entreprises très prochainement pour éviter la responsabilité de gérer les quantités croissantes de combustibles nucléaires irradiés conservés dans des lieux de stockage temporaires (...)

Résolution du Conseil concernant l'établissement de systèmes nationaux de surveillance et de contrôle de la présence de matières radioactives lors du recyclage des matériaux métalliques dans les États membres