Le Ministère de la Transition écologique et Solidaire nous propose de faire le point sur la directive européenne interdisant l’usage et limitant la mise sur le marché de certains produits en plastique, adoptée le mercredi 27 mars 2019 par 560 votes. Effective à partir de 2021, un ensemble de produits seront interdits à la vente comme les coton-tige, couverts, assiettes et pailles (...)

Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe veille à défendre les droits de l'Homme en recherchant des solutions aux problèmes de société? afin de garantir la stabilité de la Démocratie en Europe. Célébrant ses 70 ans cette année, c'est la Cour eruopéenne des Droits de l'Homme, juridiction chargée de veiller au respect de la CEDH, qui se charge de protéger les droits relatifs (...)

La directive européenne révisée que propose aujourd'hui la Commission permettra d'améliorer la qualité de l'eau potable et l'accès à celle-ci ainsi que de fournir des informations plus complètes aux citoyens. Le droit d'accès à des services essentiels de qualité, notamment l'eau, est l'un des principes du socle européen des droits sociaux approuvé à l'unanimité par les chefs d'État (...)

Dans un ultime effort pour trouver des solutions au grave problème de la pollution atmosphérique dans l'Union européenne, le commissaire européen chargé de l'environnement, Karmenu Vella, a invité les ministres de neuf États membres à se réunir à Bruxelles le 30 janvier. Les neuf États membres en question, à savoir l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la République (...)

Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l’UE – l’impact d’une approche coordonnée Grâce à une coopération et à une coordination renforcées entre les autorités répressives au niveau de l’UE, des millions de produits contrefaisants et potentiellement nocifs ont été saisis et plusieurs réseaux relevant de la criminalité transnationale ont été démantelés. En première ligne (...)

Les députés européens de la commission de l’environnement ont adopté une proposition législative le 11 juillet dernier selon laquelle les pays de l’UE qui pratiquent la déforestation doivent compenser les émissions qui en résultent par de nouvelles plantations ou par l’amélioration de la gestion des forêts, des terres cultivées et des prairies existantes. L’objectif étant de garantir (...)

Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes. La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent (...)

La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent contester en justice, devant une juridiction nationale, les décisions, actes et omissions d'autorités publiques en rapport avec le droit environnemental de l'Union. La Commission (...)

Une étude menée à l’échelle de l’Union européenne par l’Office de l’Union européenne pour la protection de la propriété intellectuelle (EUIPO) révèle que 97 % de tous les citoyens de l’Union estiment important que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes puissent protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail. Dans le cadre de cette étude, 26 555 participants (...)

Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, fondée sur une proposition de la Commission qui fixe des limites plus strictes pour les cinq principaux polluants en Europe. La directive entrera en vigueur le 31 décembre 2016. Une fois pleinement mise en œuvre, la directive permettra de réduire de près de 50 % d'ici à (...)