Cette loi est une première étape vers la préservation des cétacés par la France. Elle comporte un seul article dont la substance est la suivante "Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), signé à Monaco le 24 novembre 1996."