Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 5 mai 2004. Le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un projet de loi d’orientation sur l’énergie.

Ce projet de loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique de la France et à compléter la législation actuelle par des mesures dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et de la qualité du réseau de transport et de distribution d’électricité.

La politique énergétique doit faire face à deux défis majeurs : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et une probable augmentation à moyen terme des prix du pétrole et du gaz résultant, d’une part, d’une stagnation progressive de la production, et, d’autre part, d’une croissance continue de la demande en provenance notamment des pays en développement.

Face à ces défis, la politique énergétique doit viser quatre objectifs :

- garantir la sécurité de l’approvisionnement de la France pour éviter toute pénurie et pour réduire la sensibilité de notre économie aux variations des prix du pétrole ;

- mieux préserver l’environnement et en particulier lutter contre l’effet de serre en se fixant comme objectif une division par quatre de nos émissions de gaz d’ici 2050 ;

- garantir un prix compétitif de l’énergie tant pour les particuliers que pour les industries fortement consommatrices et soumises à la concurrence internationale ;

- garantir l’accès de tous les Français à l’énergie.

Pour atteindre ces objectifs, quatre axes de réforme sont proposés :

- mener une action volontariste dans le domaine de la maîtrise de l’énergie en visant une baisse de l’intensité énergétique (rapport entre la consommation d’énergie et le PIB) de 2% par an à l’horizon 2015 ; cette action nécessite une sensibilisation renforcée des Français, une meilleure information des consommateurs, le développement des engagements volontaires et des incitations, une amélioration de la réglementation et une adaptation de la fiscalité. Cette action sera mise en œuvre dans chacun des secteurs suivants : l’habitat et les bureaux, les transports et l’industrie ;

- diversifier le " panier énergétique français " en assurant le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire thermique, la biomasse (dont le bois et les biocarburants), l’hydraulique et l’éolien et en préparant l’avenir de la filière nucléaire par la construction, comme démonstrateur industriel, d’un réacteur européen à eau pressurisée (EPR) ;

- veiller au développement d’un réseau de transport efficace et des capacités de stockage suffisantes pour garantir la sécurité d’approvisionnement de la France ;

- développer fortement la recherche, notamment dans les domaines de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la captation et de la séquestration du gaz carbonique, des énergies renouvelables, du nucléaire (quatrième génération et déchets) et de l’utilisation de l’hydrogène.

La mobilisation de tous les acteurs (collectivités territoriales, entreprises et citoyens) sera par ailleurs recherchée. La France visera également à faire promouvoir les principes de sa politique énergétique au niveau européen.

Le projet de loi prévoit, dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, la mise en place d’un système de certificats d’économie d’énergie pour aider au financement d’opérations d’économies d’énergie, y compris chez les particuliers, et un renforcement de la réglementation thermique des bâtiments.

En matière d’énergies renouvelables, il permet la mise en place d’une garantie d’origine de l’électricité renouvelable et propose des mesures favorables à une optimisation de l’énergie hydraulique.

Enfin il arrête des mesures propres à assurer un investissement suffisant dans le parc de production et les réseaux de transport et de distribution d’électricité afin de garantir la qualité et la sécurité de l’approvisionnement en électricité.