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Appel à projet d'éco-industries du MEDDTL



  • LE FONDS DE COMPETITIVITE DES ENTREPRISES LANCE SON APPEL A PROJETS ECO-INDUSTRIES

    Suite au Grenelle de l'Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI), un renforcement du soutien public au développement des écotechnologies a été décidé. Cette volonté s'est concrétisée par l'allocation d'une enveloppe de 30M€ sur trois ans dans le cadre du Fonds de Compétitivité des Entreprises, d'une part, et par la création au sein de l'ADEME de fonds dédiés à l'environnement et l'énergie, d'autre part.

    Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), en liaison avec le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a pris l'initiative de lancer un appel à projets concernant les éco-industries.

    En 2009 et 2010, deux appels à projets éco-industries ont permis de retenir 68 projets répartis entre le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, l'ADEME et OSEO. De même, l'ANR a sélectionné 30 projets dans le cadre de son appel à projets écotechnologies. Le présent cahier des charges concerne le troisième appel à projets concernant les éco-industries, lancé au titre de 2011.

    Date d'ouverture de l'appel à projets : 22 décembre 2010

    Date limite de déclaration d'intention : 07 mars 2011

    Date limite de dépôt du dossier complet de candidature : 30 avril 2011.

    VOIR :

    Le cahier des charges
    Annexe 1 : définitions
    Annexe 2 : financement
    Annexe 3 : calendrier et schéma synoptique de la procédure
    Annexe 4 : Fiche récapitulative
    Annexe 5 : modèle de dossier de demande d'aide

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