L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 concernant les déchets dangereux, est paru au Bulletin Officiel du ministère de l'écologie le 25 juin 2012.

Il fait suite à la publication, au journal officiel le 14 avril dernier, des arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre des rubriques 2710-1 et 2710-2, qui avaient été publiés sans leurs annexes.

Ces annexes sont donc désormais publiées concernant les installations visées par la rubrique 2710-1 relative aux déchets dangereux. La publication au Bulletin officiel de l'annexe concernant l'arrêté relatif aux installations relevant de la sous-rubrique 2710-2, relative aux déchets non dangereux, devrait être imminente, puisque son entrée en vigueur est également prévue le 1er juillet 2012.

Le nouveau texte abroge l'arrêté du 2 avril 1997, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710.

L'arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2012, et s'appliquera dans sa totalité aux installations nouvelles. En revanche, une mise en oeuvre échelonnée a été prévue concernant les installations existantes. Ainsi, celles-ci pourront n'appliquer les dispositions relatives au matériel électrique de sécurité, au local de stockage, et au stockage des huiles qu'à partir du 1er octobre 2012, et pourront n'appliquer celles relatives aux locaux d'entreposage et aux formations qu'à compter du 1er janvier 2013.

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