Le Comité interministériel pour la qualité de l'air (CIQA) qui réunit les ministères et les collectivités concernés s'est réuni le 30 avril 2013 sous la présidence de Madame Delphine Bateau pour proposer des arrêtés de mis en oeuvre du plan d'urgence pour la qualité de l'air. Ce plan avait été adopté le 6 février par le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Bateau, et le Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, Monsieur Frédéric Cuvillier. A l'issu de la réunion du 30 avril, pas moins de 5 projets d'arrêté ont proposés dont 3 sont relatifs à la réduction des émissions des installations de combustion. Les deux autres visent respectivement faciliter l'équipement des poids lourds et des bus pour réduire leur émission de polluants dans l'air et le second à déclencher des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. A cet effet, le Ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie décidé de mettre à contribution les préfets pour la mise en oeuvre efficace du plan pour la qualité de l'air en leur adressant un courrier.

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