Le 4 juillet 2014, le Tribunal administratif de Marseille a rendu une nouvelle décision concernant l’incinérateur de Fos sur Mer. Celui-ci a été saisi par des associations et des riverains qui ont intenté un recours contre deux délibérations prises en 2009 par la communauté urbaine, et ayant permis la signature d’un bail à construction avec le grand port de Marseille sur le terrain duquel l'incinérateur a été construit. Le tribunal a suivi le réquisitoire de l’avocat général, et a considéré que cette décision ne respectait pas "le droit applicable au domaine public", du fait notamment que le traitement des déchets ne s'apparente que de très loin à des activités portuaires. Les délibérations ont donc été annulées, tout comme l’avait été celle de 2005 qui les précédait.
[VEIJURIS]
