Maria Magdalena Kenig Witkowska, directrice de la Chaire de droit européen de l'Université de Varsovie et M. Yves Petit, Professeur à l'Université de Nancy 2, ont clôt cette première journée, en présentant de manière technique et détaillée les éléments de la législation communautaire applicable à l'énergie, que ce soit les règles applicables au marché commun, ou les règles environnementales (Mme Kenig), telles que les articles y relatifs contenus dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Article 11, 192, etc... cf. lien ci-dessous). Par ailleurs, l'achèvement du marché intérieur d'une part et la solidarité énergétique d'autre part sont des objectifs liés, interdépendants et complémentaires en matière énergétique (M. Petit), principalement en vue de préserver la sécurité énergétique de l'Union. En témoigne l'adoption récente du règlement n° 994 2010 (cf. lien ci-dessous)
[DEELDI]
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28/02/24 à 08h28 GMT