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Rapport sur l'indemnisation des dégâts miniers



  • Le 18 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (ministère de l'Écologie) et le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (ministère de l'Économie) ont rendu un rapport sur l'indemnisation des dégâts miniers. Il contient des propositions visant à améliorer le dispositif déjà existant, notamment du point de vue des garanties financières à la charge de l'exploitant minier.

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