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Décret pour l'application du plan révisé de gestion de la zone spécialement protégée de l'Antarctique



  • Le Décret du Président de la République n° 2012-159 du 30 janvier 2012 porte publication de la Mesure 7 relative à la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011.

    Selon l'article 2 de la mesure 7, la gestion de cette zone a pour objectif de :

    ― éviter toute détérioration ou tout risque de détérioration des valeurs de la zone en empêchant toute perturbation humaine inutile ;

    ― éviter des activités qui porteraient atteinte ou nuiraient aux travaux de recherche et de surveillance du programme de contrôle de l'écosystème de la CCAMLR ;

    ― permettre des recherches scientifiques sur l'écosystème et l'environnement physique dans la zone, qui sont associées au programme de contrôle de l'écosystème de la CCAMLR ;

    ― permettre d'autres recherches scientifiques dans la zone sous réserve qu'elles soient faites pour des buts et objectifs impérieux auxquels il n'est pas possible de répondre ailleurs et qu'elles ne portent aucun préjudice aux valeurs pour lesquelles la zone est protégée ;

    ― permettre des travaux de recherche archéologique et historique et prendre des mesures de protection des objets tout en protégeant les objets historiques présents dans la zone d'une destruction, d'une perturbation ou d'un enlèvement inutile ;

    ― minimiser les risques d'introduction de plantes, d'animaux ou de microbes exotiques dans la zone ;

    ― permettre des visites à des fins de gestion à l'appui des buts et objectifs du plan.

     [VEILEGI]

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