Par un arrêt du 21 juillet 2014, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur l’action en responsabilité engagée contre l’Etat par M. Petit, propriétaire d’un cheval mort le 28 juillet 2009, après s’être enlisé dans une vasière sur la plage de Saint-Michel-en-Grève.
Tout comme elle l’avait déjà fait dans deux jugements précédents du 1er décembre 2009 et du 22 mars 2013, elle a reconnu que l’Etat était responsable de la prolifération des algues vertes, du fait de ses carences dans la mise en œuvre efficace des règles nationales et européennes concernant la protection des eaux contre les pollutions d’origine agricole. Néanmoins, en l’espèce, elle est allée plus loin en faisant le lien direct entre la négligence de l’Etat et la mort de l’animal, et a considéré que « la mort du cheval de M. P. est survenue en raison d’une intoxication provoquée par de l’hydrogène sulfuré dégagé par la décomposition d’un amas important d’algues vertes ; que, dès lors, il existe un lien direct de causalité entre les fautes commises par l’Etat et la mort de cet animal ».

Toutefois, cette responsabilité de l’Etat est une responsabilité partagée, et la Cour en a laissé les deux tiers à la charge de M. Petit. Elle a en effet considéré que ce dernier avait commis une négligence en se rendant sur les lieux qu’il connaissait, et qu’il savait particulièrement exposés aux algues vertes, et ce d’autant qu’un panneau recommandait de ne pas s’en approcher et prévenait des risques pour la santé.
La Cour qui a bien reconnu la responsabilité de l’Etat dans la mort de l’animal, a condamné l’Etat à indemniser M. Petit à hauteur de 2 200 euros et 2 000 euros de frais de justice.

Son avocate s’est donc dire satisfaite de cette décision : « C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non environnementales ».

[VEIJURIS]