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Le droit de l’eau dans un contexte national



  • Un très important atelier, malheureusement dans le laps de temps très bref d'une heure de présentations et de discussions s'est tenu mardi 7 octobre en fin de soirée sur la question de la gouvernance de l'eau aujourd'hui et les capacités d'évaluation des législations et politiques relatives à l'eau. Il s'agit d'un programme important du Centre de droit de l'environnement de l'UICN qui se trouve à Bonn.  Introduits par Thomas Greiber, juriste au secrétariat et animés par le directeur, Dr Alejandro Iza, les débats ont tourné autour d'un éventuel cadre d'évaluation. Certes, des lois modernes de l'eau ont été adoptées dans de nombreux pays, comme cela a été montré, notamment en Afrique, ainsi que dans un cadre sous-régional, à l'exemple du " système de la Volta " désormais doté d'une Autorité de gestion. Toutefois, ces règles continuent parfois de jurer avec la vision politique et/ou stratégique qu'il convient d'avoir en la matière. Un éventuel cadre d'évaluation devrait donc, comme cela a été retenu par tous, comprendre : (i) une revue générale du système de gestion en vigueur ; (ii) le contenu de la politique de l'eau ; (iii) le contenu du " droit de l'eau " dans ses multiples composantes législatives et réglementaires, y compris à travers la traduction nationale des règles internationales en vigueur dans le domaine de l'eau ; (iv) les institutions relatives à l'eau.
    L'intérêt juridique d'un tel cadre d'évaluation est à peine contestable et les pays sont invités à adopter et/ou approfondir ces éléments d'évaluation pour se doter d'une véritable gouvernance de l'eau, bien indispensable aujourd'hui à peu près partout.
    [CMN2008]
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